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Prorogation du délai pour presenter des observations
Présentée par la République du Chili et la République de la Colombie

Le 9 janvier 2023, la République du Chili et la République de Colombie ont présenté au Greffe de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme une demande d'avis consultatif. Cette demande porte sur « L´Urgence climatique et les droits de l’homme »  conformément à l’article 64.1 de la Convention Américaine relative aux Droits de L’Homme. Une copie de ladite demande peut être consultée en suivant le lien ci-dessous?:

https://www.corteidh.or.cr/docs/opiniones/soc_1_2023_fr.pdf

Conformément à l'article 73.3 du Règlement de la Cour Interaméricaine, toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations écrites sur les points soulevés par la requête d’avis consultatif qu'elles considèrent pertinents au regard de leur domaine d'expertise, d'intérêt ou de travail. Tous les écrits devront indiquer le nom de l'institution ou des personnes qui les ont rédigés et toutes les données utiles permettant d’en identifier l'expéditeur. En tout état de cause, si l'écrit est présenté par une personne ou un groupe de personnes, chacun devra joindre une copie de sa pièce d'identité. ?Si l'écrit est présenté par une organisation, il devra être signé par son représentant légal et accompagné de toute pièce justifiant de son mandat de représentation et de l’existence légale de l'organisation. L'écrit indiquera par ailleurs l'adresse, le courriel, les numéros de téléphone et fax où seront reçues toutes les communications et notifications officielles adressées par la Cour.

Le Président, en consultation avec la Session Plénière de la Cour, a décidé de repousser pour le 18 décembre 2023 la date limite, pour le dépôt des observations écrites.

Les observations écrites peuvent être envoyées par courriel à: [email protected] ou à l’adresse de la Cour interaméricaine des droits de l'homme: Avenida 10 Calles 45 y 47 Yoses, San Pedro, San José, Costa Rica. 

 


La requête d’avis consultatif fut présentée en langue espagnole. Les versions en anglais, portugais et français ne constituent pas des textes authentiques. En cas de doute, les intéressées doivent se référer à la version en espagnole.